Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser Notre Service.
En acceptant la proposition et/ou en utilisant le service Enso Connect, vous acceptez le Contrat de Service suivant («Contrat») conclu à la date d'acceptation de la proposition («la Date de Prise d'Effet») entre ENSO CONNECT INC., une société constituée en vertu des lois du Canada, ayant une adresse au 488 Wellington St West, Suite 314, Toronto, Ontario, M5V 1E3, Canada («ENSO Connect») et la société signataire, («Client»).
Contexte
A. ENSO Connect est engagé dans le domaine de la fourniture de services logiciels et de plateformes, y compris le Service (défini ci-dessous), qui utilise des dispositifs domestiques intelligents et une technologie d'intelligence artificielle pour les propriétaires, gestionnaires de propriété et invités dans le secteur de la location de courte durée.
B. Le Client souhaite obtenir l'accès et utiliser le Service d'ENSO Connect, et ENSO Connect souhaite permettre cet Accès et fournir le Service au Client, sous réserve des termes énoncés dans cet Accord.
MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT en considération des engagements et obligations mutuels énoncés dans cet Accord et en échange d'autres bonnes et précieuses considérations, dont la réception et la suffisance sont reconnues, les Parties conviennent ce qui suit :
Définitions
Tel qu'utilisé dans cet Accord, les termes en majuscules suivants ont le sens défini ci-dessous :
1.1 “Utilisateur Autorisé” désigne un individu qui est autorisé par le présent à utiliser le Service et est limité aux employés du Client et aux entrepreneurs indépendants engagés par le Client pour soutenir sa main-d'œuvre, sauf indication contraire dans un Bon de Commande.
1.2 “Annonces” également connues sous le nom de chambres dans l'industrie hôtelière, est le nombre de propriétés de location de vacances listées sur la plateforme Enso Connect. Une annonce est un espace réservable qu'un invité peut réserver pour une durée déterminée.
1.3 “Données Client” désigne toutes les données, matériaux et autres informations fournies ou mises à disposition par le Client, importées ou téléchargées vers le Service, ou générées par le Client, ou autrement mises à disposition de ENSO Connect par le Client dans le cadre de l'exécution de cet Accord par ENSO Connect.
1.4 “Documentation” signifie le contenu et le guide de l'utilisateur fourni sur le site web ENSO Connect, ou une autre URL telle que notifiée par écrit au Client de temps à autre.
1.5 “Données ENSO Connect” désigne (a) les Données Client dont toutes les informations personnelles ont été supprimées afin de rendre les données anonymisées concernant les personnes physiques; et (b) les données, documents, tickets de service, et autres informations soumises ou fournies par ou au nom du Client par l'utilisation des services de maintenance et d'assistance technique, incluant toutes les commandes de service correspondantes, demandes de services et tickets, ainsi que tous les fichiers journaux, fichiers d'événements et autres fichiers de trace et de diagnostic.
1.6 “Parties Enso Connect” désigne Enso Connect, ses affiliés et leurs directeurs, agents et employés respectifs.
1.7 “Code Malveillant” désigne le code, fichiers, scripts, agents ou programmes destinés à nuire, notamment, par exemple, les virus, vers, bombes à retardement et chevaux de Troie.
1.8 "Proposition" signifie le document préparé par ENSO Connect, accepté par le Client, et référant à cet Accord, qui spécifie les Services et la tarification à fournir en vertu de cet Accord. Chaque Proposition signée, ainsi que la Page de Paiement complétée par le Client pour le paiement, est incorporée dans et fait partie de cet Accord.
1.9 “Page de Paiement” signifie la page de paiement en ligne fournie par ENSO Connect, complétée électroniquement par le Client pour autoriser la facturation et le paiement conformément à la Proposition signée. Chaque Page de Paiement complétée fait partie de cet Accord.
1.10 “Parties” désigne ENSO Connect et le Client; et “Partie” désigne soit ENSO Connect soit le Client.
1.11 “Service” signifie les produits et services commandés par le Client en vertu d'une Proposition et mis à disposition en ligne par ENSO Connect.
1.12 “Logiciel” signifie le logiciel utilisé par ENSO Connect pour fournir le Service, y compris toutes les modifications, améliorations, ajouts, nouvelles fonctionnalités ou fonctionnalités.
1.13 “Durée d'Abonnement” désigne la période pendant laquelle le Client peut avoir accès au Service tel que défini dans la Proposition applicable.
1.14 “Modules Tiers” désigne les logiciels développés par un tiers qui peuvent ajouter des fonctionnalités au Service, l'utilisation de ce logiciel est régie par les termes et conditions applicables spécifiés par ce tiers.
1.15 “Logiciels Tiers” désigne des applications ou des produits logiciels développés par un tiers, et qui peuvent interopérer avec le Service, l'utilisation de ce logiciel est régie par les termes et conditions applicables spécifiés par ce tiers.
Licence
2.1 Général. À compter du début de la Durée de l'Abonnement, ENSO Connect accorde au Client une licence non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour l'accès et l'utilisation du Service (a) via l'API d'ENSO Connect ; ou (b) via un mot de passe sur Internet. Sauf pour les droits limités expressément accordés ici, aucun autre droit, titre ou intérêt dans les droits de propriété intellectuelle ou la technologie d'ENSO Connect n'est accordé et tous ces droits sont par les présentes expressément réservés. Le Service peut être utilisé uniquement par le nombre d'Utilisateurs Autorisés pour lesquels le Client a reçu et payé les licences correspondantes d'ENSO Connect. Le Client reconnaît et accepte expressément que le Service fourni en vertu des présentes est uniquement au bénéfice du Client. Toute utilisation proposée du Service par le Client au bénéfice de toute autre personne exigera que le Client conclue un accord distinct avec ENSO Connect et paie des frais supplémentaires à ENSO Connect.
2.2 Noms d'utilisateur et Mots de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses informations de compte et de mot de passe ainsi que des informations de compte et de mot de passe de ses Utilisateurs Autorisés. En cas de violation de la sécurité, le Client ou ENSO Connect, selon le cas, devra informer par écrit l'autre partie de cette violation sans retard injustifié et le Client s'engage à changer immédiatement ses mots de passe et à exiger de tous ses Utilisateurs Autorisés de changer leurs mots de passe respectifs. Chacun des mots de passe du Client et des Utilisateurs Autorisés ne peut être utilisé par plus que le nombre d'Utilisateurs Autorisés correspondant au nombre de licences que le Client a achetées. Les comptes d'Utilisateur Autorisé et les mots de passe sont spécifiques aux Utilisateurs Autorisés individuels et ne peuvent pas être partagés entre, avec ou utilisés par des personnes autres que l'Utilisateur Autorisé respectif. Cependant, le Client peut réaffecter un compte d'Utilisateur Autorisé pendant la Durée de l'Abonnement à un Utilisateur Autorisé alternatif lorsque l'Utilisateur Autorisé initial n'a plus besoin d'accéder ou d'utiliser le Service. Le Client doit notifier immédiatement par écrit ENSO Connect de toute utilisation non autorisée, ou accès à, soit le Service ou tout compte d'utilisateur autorisé ou mot de passe qui y est lié dont le Client a connaissance. Le Client est responsable de toute activité se produisant sous le compte du Client, y compris l'utilisation du Service par ses Utilisateurs Autorisés.
2.3 Service. Le Service est mis à la disposition du Client en vertu de cet Accord et de la Proposition pertinente pendant la Durée de l'Abonnement. Sauf indication contraire dans la Proposition, (a) le Service est acheté sous la forme d'un abonnement pour la Durée de l'Abonnement ; (b) des abonnements peuvent être ajoutés ou supprimés, le cas échéant, pendant la Durée de l'Abonnement aux mêmes Frais spécifiés sur la Proposition, avec les Frais complets facturés pour le mois où les abonnements sont ajoutés ou supprimés, le cas échéant, nonobstant la portion de ce mois restant au moment de l'ajout ou du retrait des abonnements applicables ; et (c) tout abonnement inactif sera résilié à la fin de la Durée de l'Abonnement. Pour plus de certitude, le Client ne sera pas facturé pour la suppression de tout abonnement pour des Annonces ou Smart Devices, exclusivement, au-delà du mois complet où l'abonnement est supprimé, malgré la longueur de la Durée de l'Abonnement.
2.4 Annonces et Smart Devices supplémentaires. Des Annonces et des Smart Devices supplémentaires peuvent être ajoutés pendant une Durée d'Abonnement pour les Frais fixés dans la Proposition applicable ou tels que convenus entre le Client et ENSO Connect. Les Frais mensuels complets seront facturés pour le mois où une Annonce ou Smart Devices supplémentaires sont ajoutés, nonobstant la partie de ce mois restant au moment de l'ajout. Après ce mois, les Annonces ou Smart Devices supplémentaires seront soumis à la Durée de l'Abonnement du Client aux mêmes Frais spécifiés dans la Proposition.
2.5 Minimum d'Annonces et de Smart Devices. Les Frais spécifiés dans la Proposition pour le nombre convenu d'Annonces et Smart Devices (le "Engagement Minimum") établissent un plancher de tarification pour la première Durée de l'Abonnement. Le Client reconnaît et accepte que les Frais pour ce nombre spécifié d'Annonces et de Smart Devices ne sont pas négociables et ne seront pas soumis à une réduction, un rabais ou une renonciation, même si le nombre réel d'Annonces ou de Smart Devices tombe en dessous de la quantité spécifiée pendant la première Durée de l'Abonnement. En cas de négociations qui aboutissent à une réduction ou à l'annulation du nombre d'Annonces ou de Smart Devices pour les futures Durées d'Abonnement, le plancher de tarification pour les Annonces ou Smart Devices peut être ajusté tel que convenu d'un commun accord par les deux parties. Le plancher de tarification pour les Annonces et Smart Devices initiales continuera par ailleurs à s'appliquer tout au long de la première Durée de l'Abonnement et de toutes les Durées de Renouvellement de l'Abonnement subséquentes.
2.6 Ajustements de tarification.
(a) Revue annuelle de tarification.
Le Client peut demander une (1) révision de la tarification pendant la période de trente (30) jours précédant immédiatement l'anniversaire de douze (12) mois de la Date d'Entrée en Vigueur (telle que définie à l'article 9.1), que la Durée de l'Abonnement soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Sauf dans les cas expressément prévus à l'article 2.6(b), les Frais sont fixés pour chaque période de douze (12) mois suivant la Date d'entrée en vigueur. Si le Client ne soumet pas de demande pendant la fenêtre de 30 jours applicable, aucune révision de la tarification ne peut être demandée jusqu'à la prochaine fenêtre avant l'anniversaire de 12 mois suivant.(b) Exception pour un Changement Matériel d'Utilisation.
Au cours de toute période de tarification de douze (12) mois, le Client peut demander un (1) ajustement de prix si le nombre total d'Annonces et/ou de Smart Devices du Client augmente ou diminue d'au moins vingt-cinq pour cent (25 %) par rapport à l'Engagement Minimum spécifié à l'article 2.5, et ce changement entraînerait une augmentation ou une diminution des Frais mensuels d'au moins cent dollars américains (US $100). Tout ajustement approuvé en vertu de ce sous-article (b) s'appliquera prospectivement à partir de la date d'approbation et pourra nécessiter une Proposition mise à jour.
2.7 Commissions sur Ventes additionnelles et Frais. Enso Connect applique une commission de cinq pour cent (5 pour cent) sur toutes les ventes additionnelles et les frais accessoires traités par le biais de la plateforme Enso Connect, sous réserve d'une commission maximale de vingt-cinq dollars américains (USD $25) par transaction. Une commission de sept pour cent (7 pour cent) s'applique aux Renonciations aux réclamations de dommages traitées par le biais de la plateforme Enso Connect, sous réserve d'une commission maximale de vingt-cinq dollars américains (USD $25) par transaction. Non commission est appliquée sur les taxes.
Frais et paiements
3.1 Frais. En contrepartie de la fourniture du Service pendant la période d'abonnement, le Client doit payer à ENSO Connect les frais de Service spécifiés sur une Proposition (les « Frais »). Les frais sont : (a) fixes pendant la durée de l'abonnement sauf indication contraire dans § 2.6 (Renouvelle Tarification) ; (b) cotés et payables en dollars américains (sauf accord exprès contraire dans une Proposition) ; (c) basés sur le nombre de Référencements et Smart Devices ; et (d) non annulables et non remboursables, sauf disposition contraire expressément indiquée ici. Les frais seront facturés à l'avance et autrement conformes à la Proposition. Sauf indication contraire dans la Proposition, les frais facturés sont dus net 30 jours à compter de la date de la facture. Le Client est responsable de s'assurer que les informations de facturation et de contact contenues dans la Proposition sont exactes. ENSO Connect fournira au Client un préavis de tout augmentation des frais au moins 30 jours avant la date d'effet de cette augmentation.
3.2 Retards de paiement. Les montants en retard sont soumis à des intérêts à un taux de deux pour cent (2.0%) par mois, ou le taux maximum autorisé par la loi, selon le cas le plus bas. Si un paiement dû par le Client à ENSO Connect reste impayé pendant 30 jours après sa date d'échéance, alors ENSO Connect peut, sans limiter ses droits et recours, suspendre l'utilisation du Service par le Client jusqu'à ce que ces montants soient intégralement payés.
3.3 Taxes. Les frais sont hors taxes imposées par la loi applicable en relation avec les frais, y compris la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe d'utilisation, la retenue ou la taxe d'accise et toutes autres taxes similaires ou analogues applicables à la fourniture de Service, et le Client doit payer ou rembourser à ENSO Connect toutes ces taxes applicables (à l'exclusion des taxes basées sur le revenu de ENSO Connect).
Restrictions
4.1 Général. L'utilisation du Service par le client est soumise aux restrictions et limitations suivantes. Le client doit : (a) ne pas (sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes) fournir, divulguer, sous-licencier ou autrement permettre à quiconque d'Accès, utiliser, lire, diffuser, transmettre, télécharger ou reproduire toute Documentation ou Logiciel ; (b) ne pas adapter, traduire, modifier, personnaliser, améliorer, augmenter, supprimer partiellement ou altérer, ou autrement modifier, tout Logiciel de quelque manière ou dans quelque mesure que ce soit, que ce soit en tout ou en partie ; (c) ne pas, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, désassembler, décompiler, rétroconcevoir, ou autrement déconstruire de quelque manière que ce soit tout ou partie du Logiciel ; (d) ne pas être autorisé à utiliser le Service pour agir en tant que « bureau de service » ou dans un modèle de fournisseur de services d'application ou autre modèle similaire, pour fournir le bénéfice de l'utilisation du Service à quiconque sauf expressément autorisé par les présentes ; (e) ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire, ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de tiers ; (f) ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre du Code malveillant ; (g) ne pas divulguer les résultats de tout test de performance du logiciel sans le consentement écrit préalable d ENSO Connect ; (h) ne pas avoir le droit d Accès ou d'obtenir une copie du code objet ou du code source du Logiciel ; (i) ne pas interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de tout Service ou des données de tiers qui y sont contenues ; (j) ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout Logiciel, au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (k) ne pas permettre l'Accès direct ou indirect ou l'utilisation de tout Service de manière à contourner une limite d'utilisation contractuelle ; (l) ne pas encadrer ou reproduire en miroir toute partie de tout Service ; (m) ne pas Accès à un Service dans le but de créer un produit ou service concurrent ; (n) utiliser le Service uniquement conformément à la Documentation applicable et aux lois et réglementations gouvernementales applicables ; ou (o) notifier ENSO Connect rapidement de tout Accès ou utilisation non autorisée du Service.
Responsabilités
5.1 Politique d'utilisation acceptable et Guides de développement. Le Client et ses Utilisateurs Autorisés doivent se conformer aux Conditions de Services d’ENSO Connect (telles que définies ici) et à la Politique de Confidentialité (telle que définie ici) pendant la Durée de l’Abonnement.
5.2 Coopération. Le Client est responsable de fournir une assistance raisonnable, de coopérer et de faciliter la prestation de tout Service, y compris la fourniture rapide d'informations et d'assistance que ENSO Connect peut raisonnablement demander et qui est requise par ENSO Connect pour remplir ses obligations en vertu de cet Accord. Si le Client ne respecte pas une obligation ou ne fournit pas l'assistance, l'accès, l'information ou les données spécifiés dans cet Accord, ENSO Connect sera excusé de sa performance ici dans la mesure où ENSO Connect est incapable de performer en raison de cette défaillance du Client.
5.3 Avis d'utilisation non autorisée. Le Client doit signaler immédiatement à ENSO Connect, et faire des efforts raisonnables pour arrêter immédiatement, toute copie ou distribution du Service ou autre violation de cet Accord dont le Client a connaissance.
5.4 Responsabilités du Client. Le Client doit : (a) se conformer aux termes de cet Accord ; (b) être responsable de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité des Données Client et des moyens par lesquels le Client acquiert et utilise les Données Client ; et (c) être seul responsable de déterminer la pertinence du Service pour les affaires du Client.
Droits de propriété
6.1 Propriété du logiciel.
(a) Le logiciel, le contenu et les autres produits et services fournis par le biais du service sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur dans le monde entier. Le client reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts, quels qu'ils soient, dans et envers le service, le logiciel et la documentation et autres propriétés intellectuelles et matériels mis à disposition ci-dessous, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété y afférents, sont et seront exclusivement détenus par ENSO Connect et/ou ses concédants tiers.
(b) Rien dans cet accord ne doit, ou ne doit être interprété comme, attribuer, transférer ou céder au client un titre, des droits ou des intérêts dans ou à toute propriété intellectuelle, y compris dans ou au service, logiciel ou documentation, autres que les droits spécifiquement et expressément accordés ici. ENSO Connect se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client ici.
(c) Le client doit fournir rapidement à ENSO Connect un avis écrit de toute utilisation de, accès à, divulgation de, reproduction ou transmission de l'un des logiciels, documentation ou services en violation des termes de cet accord par toute personne dont il prend connaissance.
6.2 Données.
(a) Sous réserve des droits de licence accordés ici, ENSO Connect reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts, quels qu'ils soient, dans et envers les données du client, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété y afférents, sont et seront exclusivement détenus par le client.
(b) Le client a la responsabilité exclusive de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données du client. Le client est seul responsable de la sélection et de la mise en œuvre des procédures et processus et contrôles relatifs à l'accès, la sécurité, le cryptage, l'usage et la transmission des données du client à ENSO Connect et de garantir la sauvegarde et la récupération de toutes les données du client stockées par ENSO Connect dans le cadre du service. Le client est seul responsable d'obtenir tous les consentements nécessaires ou requis en vertu des lois applicables pour fournir les données du client à ENSO Connect pour traitement conformément au présent accord et aux conditions de service et à la politique de confidentialité d'ENSO Connect.
(c) Sous réserve de la propriété par le client des données du client, le client reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts, quels qu'ils soient, dans et envers les données ENSO Connect, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété y afférents, sont et seront exclusivement détenus par ENSO Connect. Le client accorde par la présente à ENSO Connect un droit et une licence perpétuels, irrévocables, sans redevance, entièrement payés, transférables, mondiale (avec droit de sous-licence) pour collecter, analyser, utiliser, divulguer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées et exploiter commercialement toute donnée client intégrée dans les données ENSO Connect pour tout usage, y compris pour opérer, exécuter, améliorer et optimiser le service et développer de nouveaux services. Pour éviter tout doute, ENSO Connect ne peut pas utiliser ou divulguer des données du client d'une manière qui divulguerait l'identité ou l'information confidentielle du client.
6.3 Marque. Le nom, le logo, la marque, les marques de service et les noms de marque d'ENSO Connect sont la propriété d'ENSO Connect, et aucun droit n'est accordé au client pour utiliser l'un des éléments précités sauf expressément permis dans cet accord ou avec le consentement écrit d'ENSO Connect.
6.4 Commentaires. Le client ou ses utilisateurs autorisés peuvent fournir des commentaires, idées, remarques, suggestions, demandes de fonctionnalités ou d'amélioration à ENSO Connect concernant le service (ensemble, les «Commentaires»). La soumission de commentaires à ENSO Connect est volontaire. Les commentaires sont soumis aux termes suivants : (a) Le client garantit que les commentaires ne violent aucune obligation de confidentialité que le client ou ses utilisateurs autorisés pourraient avoir envers des tiers et qu'ils ne contiennent pas de droits de propriété de tiers ; (b) Les commentaires deviennent la propriété d'ENSO Connect, et par la présente, en soumettant tout commentaire, le client cède à ENSO Connect, au nom du client et de ses utilisateurs autorisés, tous les droits sur ce commentaire et renonce à tous les droits moraux que le client et ses utilisateurs autorisés possèdent ; (c) ENSO Connect est libre de divulguer et d'utiliser (ou de refuser de divulguer ou d'utiliser) tout commentaire à sa discrétion ; et (d) Le client et ses utilisateurs autorisés ne sont pas éligibles à une compensation ou un remboursement de quelque nature que ce soit en aucune circonstance.
Garanties
7.1 Garanties faites par le Client en lien avec l'utilisation du Service par le Client. Le Client déclare et garantit qu'il n'utilisera pas le Service :
(a) d'une manière qui enfreint, viole ou détourne les droits de tout tiers;
(b) pour s'engager dans, promouvoir ou faciliter des activités illégales;
(c) pour s'engager dans le spam ou d'autres publicités, Marketing ou activités interdites, y compris, sans s'y limiter, des pratiques trompeuses telles que se faire passer pour un autre service à des fins de phishing ou pharming, altérer ou masquer les en-têtes de courrier, créer des en-têtes de protocole falsifiés ou non standard, tels que modifier les adresses sources, etc., assumer l'identité de tout utilisateur du Service sans la permission de cet utilisateur;
(d) de toute manière pour interférer ou tenter d'interférer avec la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du Service, y compris mais sans s'y limiter, participer à des activités de flooding ou de déni de service de toute nature; ou
(e) utiliser tout système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des robots, des araignées, des lecteurs hors ligne, des crawlers, des scrapers pour Accès, copier, maintenir ou compiler les Services ou le contenu qui s'y trouve pour tout but.
7.2 Garanties faites par le Client en lien avec les Données du Client. En rapport avec les Données du Client, le Client déclare et garantit :
(a) que le Client a les droits et licences nécessaires, les consentements, permissions, dispenses et dérogations pour utiliser et afficher les Données du Client sur le Service; et
(b) que les Données du Client ne: (i) violent, détournent ou enfreignent aucun droit de tout tiers; (ii) constituent une diffamation, une atteinte à la vie privée ou une publicité, ou violent autrement les droits de tout tiers; ou (iii) que les Données du Client ne contiennent pas de code malveillant.
7.3 Aucune autre garantie. SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT DANS CET ACCORD, IL N'Y A AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT OU CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL, LE SERVICE (Y COMPRIS
LA FONCTIONNALITÉ, LA PERFORMANCE, L'OPÉRATION OU L'UTILISATION PAR LE CLIENT OU NON-INFRACTION) ET TOUT AUTRE SERVICE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ORAL OU ÉCRIT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. ENSO CONNECT NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS (OU QUE TOUTES LES ERREURS POURRONT OU SERONT CORRIGÉES) OU RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT. TOUTES LES REPRESENTATIONS ET GARANTIES SURVENANT PAR STATUT OU AUTREMENT EN DROIT OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'USAGE DU COMMERCE SONT EXPLICITEMENT REFUSÉES ET DÉCLINÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES PRODUITS ET SERVICES TIERS FOURNIS OU UTILISÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT OU CONDITION DE TOUTE NATURE QUELLE QU'ELLE SOIT. LE CLIENT CONFIRME QU'IL NE S'EST PAS FONDÉ SUR UNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU PROMESSE FAITE PAR LE FOURNISSEUR QUI N'A PAS ÉTÉ EXPRIMÉE DANS CET ACCORD.
Informations confidentielles
8.1 Général. Le Client reconnaît et accepte que le Service contient des informations sensibles et propriétaires d'ENSO Connect. Le Client protègera le Service contre l'utilisation et la divulgation non autorisées en utilisant les mêmes moyens qu'il utilise pour protéger ses propres informations et données de même importance, mais en aucun cas en utilisant moins qu'un degré de soin raisonnable. Le Client ne peut divulguer le Service qu'à ses employés et consultants : (a) qui ont besoin de savoir afin que le Client puisse utiliser le Service conformément à cet Accord ; et (b) qui sont soumis à des obligations de confidentialité contraignantes avec le Client concernant les limitations d'utilisation et de divulgation qui sont au moins aussi restrictives que celles de cette section 8. Le Client notifiera immédiatement ENSO Connect de toute utilisation ou divulgation non autorisée du Service. Le Client s'engage à assister raisonnablement ENSO Connect dans la résolution de toute utilisation ou divulgation non autorisée.
8.2 Exceptions. Les restrictions précédentes ne s'appliqueront pas dans la mesure où le Service (a) est déjà connu du Client au moment de la divulgation par ENSO Connect, sans restriction; (b) est devenu publiquement connu sans acte répréhensible de la part du Client; (c) a été reçu légitimement d'un tiers autorisé à faire une telle communication sans restriction; (d) a été développé indépendamment par le Client sans référence au Service, comme le prouve un dossier écrit; ou (e) est requis par la loi pour être divulgué; à condition que si le Client est tenu de divulguer le Service en vertu d'un ordre de la loi, le Client doit, dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi applicable, donner à ENSO Connect un préavis suffisant de cette divulgation pour permettre une opportunité raisonnable de s'opposer et d'entreprendre les actions légales nécessaires pour empêcher une telle divulgation.
Résiliation et Suspension
9.1 Durée de l'abonnement. Cet Accord commence une fois la proposition acceptée et signée, et continue jusqu'à ce que la Durée de l'abonnement ait expiré ou que cet Accord ait été résilié conformément à ses termes. La durée initiale de l'abonnement sera d'une période fixe d'un (1) mois, d'un (1) trimestre ou d'une (1) année, comme spécifié dans la Proposition. Sauf accord contraire expressément écrit par les Parties dans la Proposition, l'Accord sera automatiquement renouvelé pour des périodes mensuelles, trimestrielles ou annuelles successives, correspondant à la durée initiale. L'accord se renouvellera automatiquement jusqu'à ce que l'une des Parties fournisse à l'autre Partie un avis écrit de la résiliation de l'Accord au moins trente (30) jours ouvrables avant la date de résiliation souhaitée.
9.2 Résiliation par ENSO Connect. ENSO Connect peut résilier cet Accord et/ou la licence du Client pour utiliser le Service à tout moment moyennant un préavis écrit au Client si le Client enfreint une disposition substantielle de celui-ci et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les dix (10) jours suivant la réception d'un avis écrit de cette violation par ENSO Connect. De plus, ENSO Connect peut résilier cet Accord et/ou la licence du Client pour utiliser le Service si le Client entame directement ou indirectement des actions légales à l'égard ou conteste autrement la validité des droits de propriété intellectuelle dans le Service.
9.3 Suspension. En fournissant au Client un avis écrit, ENSO Connect peut immédiatement suspendre la licence et/ou le privilège du Client d'utiliser le Service, suspension qui se fera sans aucune responsabilité envers ENSO Connect si ENSO Connect a des raisons de croire (a) que l'utilisation du Service par le Client perturbera ou menacera l'utilisation du Service; (b) le Client a enfreint un terme substantiel de cet Accord; ou (c) il y a eu ou peut y avoir une violation des droits d'un tiers, une violation de toute loi applicable ou une fausse déclaration en rapport avec l'utilisation du Service par le Client; ou (d) le Client utilise le Service pour (i) interférer ou tenter d'interférer avec la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du Service, y compris mais sans s'y limiter en participant à tout type d'activités de remplissage ou de déni de service; ou (ii) s'engager dans, promouvoir ou faciliter des activités illégales; (e) les Données du Client (i) enfreignent, violent ou s'approprient indûment des droits de ENSO Connect ou de tout tiers; (ii) constituent une diffamation, une atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou violent autrement toute loi ou réglementation applicable, ou (iii) contiennent du Code Malveillant.
9.4 Effet de la Résiliation. À l'expiration ou à la résiliation de cet Accord, les droits accordés en vertu de cet Accord et de toute Proposition seront immédiatement révoqués et ENSO Connect pourra immédiatement désactiver le compte du Client et Accès au Service. ENSO Connect peut conserver des copies des Données du Client dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations en vertu de cet Accord ou comme l'exige la loi applicable. En aucun cas une résiliation ne dégagera le Client de l'obligation de payer les Frais en suspens dus et non encore payés à ENSO Connect.
Parties tierces
10.1 Produits de tiers. Le Client reconnaît que, en fonction de la configuration du Service et de l'option de déploiement choisie par le Client, l'utilisation du Service peut nécessiter l'utilisation de certains produits ou services tiers qui sont définis ou référencés dans le Bon de commande (les « Produits de tiers »). Le Client accepte qu'ENSO Connect n'ait aucune responsabilité ou obligation de fourniture, ni aucune responsabilité quelconque concernant les Produits de tiers, et que le Client soit seul responsable de se procurer, d'acquérir et de licencier ces Produits de tiers directement auprès des fournisseurs de Produits de tiers concernés (sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit).
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Indemnisation. Le Client accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité, et, sur demande d'ENSO Connect, de défendre ENSO Connect et les Parties ENSO Connect contre toutes réclamations, actions et demandes de tiers, ainsi que toutes les responsabilités, dommages et pertes en résultant de tout type, frais (y compris les frais juridiques raisonnables), règlements ou jugements subis ou encourus par ces parties et résultant de : (a) l'Accès autorisé par ENSO Connect et l'utilisation de toutes les Données du Client (y compris le manquement du Client à se conformer à toutes les lois applicables, y compris toute loi applicable sur la protection des données) ; (b) l'utilisation par le Client du Logiciel et du Service (à l’exclusion de toute réclamation ou action dans la mesure où elle est imputable à un manquement d’ENSO Connect à cet Accord) ; et (c) une violation de l'Accord par le Client. L'indemnité ci-dessus survivra à toute résiliation ou expiration de l'Accord.
11.2 Non dommages indirects. ENSO CONNECT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNÉES, LES PERTES DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES PERTES COMMERCIALES OU LES PERTES SUR TRANSACTION OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE CONSÉCUTIVE) DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR UN TIERS ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (QUE CE SOIT EN RAISON DE DONNÉES ALTÉRÉES OU PERDUES, DE VIOLATIONS DE DONNÉES, D'ÉCHEC DE LOGICIEL OU D'ORDINATEUR, D'ÉCHEC DE SUPPORT, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE) ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME OU DE LA CAUSE DE L'ACTION, MÊME SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES OU SI LE FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
11.3 Limitation de la responsabilité. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D'ENSO CONNECT ET SON OBLIGATION ENVERS LE CLIENT POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN LIAISON AVEC LE LOGICIEL, LE SERVICE ET CET ACCORD, EN CE QUI CONCERNE TOUTE DÉPENSE, DOMMAGE, PERTE, BLESSURE OU RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS POUR MANQUEMENT AU CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, PAR STATUT OU AUTREMENT) SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBIS ET NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT AUX TERMES DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION LA PLUS RÉCENTE.
Audit et Rapport
12.1 Le client doit conserver des registres précis nécessaires pour vérifier le nombre d'Utilisateurs Autorisés, les Annonces actives et les Appareils Intelligents. Dans les 30 jours suivant la réception d'une demande écrite de la part d'ENSO Connect, le Client doit fournir à ENSO Connect (a) des copies de ces registres ; ou (b) à la seule discrétion d'ENSO Connect, un rapport écrit certifiant l'utilisation du Service, incluant le nombre d'Utilisateurs Autorisés, d'Annonces actives et d'Appareils Intelligents actifs. Si le Client dispose de plus d'Utilisateurs Autorisés, d'Annonces ou d'Appareils Intelligents que ceux pour lesquels les Frais ont été payés, le Client devra payer les Frais applicables pour les Utilisateurs Autorisés, les Annonces actives ou les Appareils Intelligents supplémentaires, calculés à partir de la date à laquelle cet usage excédentaire a commencé jusqu'à la fin de la Durée d'Abonnement.
Incorporation par référence ; conflits
13.1 Les conditions générales des (a) Conditions de Service de ENSO Connect (les « Conditions de Service ») situées ici: https://www.ensoconnect.com/company/terms-of-use; et (b) la politique de confidentialité située ici : https://www.ensoconnect.com/company/privacy-policy (« Politique de Confidentialité ») sont par la présente intégrées par référence dans cet Accord. Dans la mesure où certaines conditions de cet Accord seraient en conflit avec celles des Conditions de Service ou de la Politique de Confidentialité, les conditions de cet Accord prévaudront.
Général
14.1 Marketing. ENSO Connect peut identifier publiquement le Client comme un client, y compris mais sans s'y limiter dans les annonces, communiqués de presse, études de cas, matériaux marketing et en affichant le nom et le logo du Client sur le site web d'ENSO Connect. Une telle utilisation sera à la discrétion d'ENSO Connect.
14.2 Survie. Sauf indication contraire ici, tous les termes de cet Accord qui par leur nature s'étendent au-delà de sa résiliation demeurent en vigueur jusqu'à leur exécution et s'appliquent aux successeurs et ayants droit respectifs du Client.
14.3 Cession. Aucune Partie ne peut céder aucun de ses droits ou obligations sous cet Accord, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie (ne devant pas être déraisonnablement refusé). Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut céder cet Accord dans son intégralité (y compris toutes les Propositions), sans le consentement de l'autre Partie, à ses affiliés ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Sous réserve de ce qui précède, cet Accord liera et profitera aux Parties, leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés. Toute tentative de cession en violation de cette Section 14.3 sera nulle.
14.4 Exclusivité. La relation ci-dessous est non-exclusive. Rien dans l'Accord n'empêchera ENSO Connect de fournir des services à toute autre personne ou le Client de se procurer des services d'une autre personne.
14.5 Relation des Parties. ENSO Connect et le Client sont des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ni dans aucune annexe de celui-ci ne créera de partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentant de vente ou relation d'emploi entre les Parties.
14.6 Conformité avec les Lois. Chaque Partie s'engage à se conformer pleinement à toutes les lois applicables à leurs obligations respectives en vertu de l'Accord. Le Client reconnaît qu'ENSO Connect fournit le Service pour l'utilisation du Client dans le soutien ou la conduite de son activité et que le Client, et non ENSO Connect, est uniquement responsable de s'assurer que l'utilisation du Service par le Client est conforme à toutes les lois applicables.
14.7 Juridiction. L'Accord sera exclusivement régi par, interprété et défini conformément aux lois de la Province de l'Ontario, Canada. Aux fins de toutes procédures judiciaires, l'Accord sera réputé avoir été exécuté dans la Province de l'Ontario, au Canada, et les parties par les présentes confirment expressément que la loi de la Province de l'Ontario est le droit applicable. Les parties par les présentes se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de l'Ontario pour tous les litiges découlant d'ici.
14.8 Résolution des Litiges. Tout différend, controverse ou réclamation (collectivement, le « Litige ») découlant de cet Accord devra être réglé par une négociation de bonne foi entre les Parties et, s'il n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant la livraison d'une demande de négociation, ENSO Connect sera en droit, mais pas obligé, de soumettre le Litige à une médiation ou un arbitrage contraignant, à sa discrétion. Si ENSO Connect émet un avis de médiation ou d'arbitrage, le Client consent par les présentes à la soumission du Litige au médiateur ou arbitre.
14.9 Notifications. Toute notification ou approbation requise ou permise en vertu de l'Accord sera écrite et envoyée par transmission email, service de livraison express ou courrier certifié, et dans chaque cas sera réputée donnée à réception. Toutes les notifications ou approbations seront envoyées : (a) à ENSO Connect à l'adresse spécifiée dans la Proposition ; et (b) au Client à l'adresse physique ou email fournie dans la Proposition. Pour les notifications envoyées par email, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cette notification est transmise.
14.10 Force Majeure. Aucune Partie ne sera responsable envers l'autre pour tout retard ou échec dans l'exécution ci-dessous (à l'exclusion des obligations de paiement qui peuvent être retardées mais non excusées) en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette Partie, y compris les actes de Dieu, les actes de gouvernement, inondations, incendies, épidémies, tremblements de terre, troubles civils, actes de terrorisme, grèves ou autres problèmes de travail (à l'exclusion de ceux impliquant les employés de cette Partie), les interruptions de services concernant le matériel, les logiciels ou les systèmes d'alimentation non contrôlés raisonnablement par cette Partie, les pannes Internet ou de télécommunications et les attaques de déni de service. Les délais d'exécution seront considérés prolongés pour une période équivalente au temps perdu en raison de tout tel retard.
14.11 Langue Officielle. C'est le souhait exprès des Parties que l'Accord soit rédigé en anglais. La volonté expresse des parties aux présentes est que ce Agreement soit rédigé en anglais. Les parties par les présentes renoncent à tout droit d'utiliser et de se fonder sur toute autre langue.
14.12 Accord Intégral. Cet Accord et toute Proposition représentent l'intégralité de l'accord des Parties concernant son objet et est destiné à être la manifestation finale de leur accord, et remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux. En cas d'incohérences ou de conflits entre les termes de cet Accord et ceux de toute Proposition, les termes de cet Accord prévaudront dans toute la mesure du conflit ou de l'incohérence, sauf indication contraire spécifique et expresse dans la Proposition.
14.13 Renonciation. Aucun retard ou omission par une Partie à exercer un droit ou un pouvoir qu'elle a en vertu de l'Accord ou à s'opposer à l'échec d'un engagement de l'autre Partie à être accompli en temps voulu et de manière complète, n'affectera aucun de ces droits ou pouvoirs ou ne sera interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou autre engagement. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par la Partie renonçant à ses droits.
14.14 Réparation Équitable. Sauf indication contraire, les recours spécifiés ici sont en plus, et non exclusifs, de tout autre recours d'une Partie en droit ou en équité.
14.15 Divisibilité. Si une disposition de cet Accord est jugée par un tribunal compétent comme étant contraire à la loi, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale au maximum permis par la loi, et les dispositions restantes resteront en vigueur.
14.16 Signatures Électroniques; Contreparties. Cet Accord sera réputé exécuté dès la signature de cette proposition et peut également être exécuté en plusieurs exemplaires et/ou par télécopie ou signature électronique et, si exécuté ainsi, sera autant contraignant qu'une copie originale de cet Accord en encre par les deux Parties.
